CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L'acheteur adhère entièrement et sans réserves aux conditions générales de vente de FMB mentionnées

ci-dessous du présent document qui comprennent notamment une clause de réserve de propriété.

ARTICLE I - OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente font intégralement partie des stipulations contractuelles de FMB.
Elles sont donc applicables de plein droit à tout contrat de vente conclu avec FMB.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Le fait que FMB ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE II – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
FMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de FMB jusqu'au règlement total du prix.
La vente des produits FMB est réservée aux particuliers.

ARTICLE III – COMMANDE

Les commandes peuvent être réalisées :

par internet : http://www.fm-boyaux.fr
par téléphone : 02-96-63-52-05

Les commandes adressées à FMB ne deviennent définitives et ne l'engagent qu'après confirmation écrite.
FMB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE IV – VALIDATION

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

ARTICLE V – DELAIS DE FABRICATION

Les offres de produits et prix de FMB sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Si le produit n’est pas disponible en stock, une commande correspond à une mise en fabrication du/des produit(s) commandés.
Les délais de fabrication varient donc en fonction de la nature et de la quantité de produits commandés.
Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes.

ARTICLE VI – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donc indiqués à l’acheteur au moment de la validation de la commande par FMB.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais d’acheminement au départ du dépôt de FMB sont les suivants:

Colissimo : 24/48h pour la France et 3 à 8 jours suivant les zones pour l'Europe
UPS : 24/48h pour la France 2 à 5 Jours suivant les zones pour l'Europe Les délais de livraison mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations et règlements antérieurs envers FMB.

ARTICLE VII – PAIEMENT

Le paiement se fait par chèque ou par virement bancaire.
Les formalités relatives à ces différents modes de paiement sont indiquées lors de la validation de la commande.

ARTICLE VIII - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'Article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner à ses frais le ou les produits commandés.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront à la charge de l’acheteur.
Le prix du ou des produits achetés (hors frais de port) seront alors remboursés.
Avant tout retour, l’acheteur devra obligatoirement contacter FMB par téléphone au 02-96-63-52-05 ou par email à francois@fm-boyaux.fr pour obtenir un bon de retour.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

FMB, 18 Grand Rue 22240 PLURIEN - FRANCE

accompagnés d'une copie de la facture et d'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Compte tenu de la nature des produits vendus aucune exception ne sera admise.
Tout produit retourné sans RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par FMB.
Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.

ARTICLE IX – VICES APPARENTS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents ou non conformité des produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures de la réception des produits par l'acheteur.
Toute réclamation doit être motivée.
L'acheteur devra laisser toute facilité à FMB pour vérifier l'exactitude des vices ou non conformité allégués, et y porter remède.
L'acheteur s'interdit de retourner les produits contestés à FMB sans accord préalable et écrit de celui- ci.
La garantie du vendeur, en cas de réclamation justifiée et effectuée dans le délai prévu, est limitée au remplacement des produits contestés, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, ou frais de quelque nature que ce soit.

ARTICLE X - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.